RNA: W283002660 | SIREN: 800682635 | Association Loi 1901 d'Utilité Publique
Transparence Financière 2026  |  Cadre Réglementaire
🐟 LE GARDON LUBINOIS
DEVENIR BÉNÉVOLE
CADRE RÉGLEMENTAIRE & TRANSPARENCE INSTITUTIONNELLE

CONDITIONS D'UTILISATION & MENTIONS LÉGALES

Portail d'information citoyen officiel de l'association LE GARDON LUBINOIS, régie par la loi du 1er juillet 1901. Version consolidée et arrêtée au 1er Janvier 2026.

1. Identification de l'Éditeur & Siège Social

Dénomination statutaire : LE GARDON LUBINOIS
Forme juridique : Association Loi 1901 d'Utilité Publique
Numéro RNA : W283002660
Numéro SIREN : 800682635
Siège social : 15 RUE DES AJONCS, 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
Commune : Saint-Lubin-des-Joncherets (28350) - Eure-et-Loir, France

Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice (mandat bénévole non rémunéré)
Contact officiel : marufislam6338@gmail.com
Téléphone statutaire : +33995673715
Hébergement du portail : Hébergement associatif sécurisé d'intérêt public.

2. Nature Non Marchande et Absence Totale de Vente

Ce site internet est un portail officiel d'information civique, scientifique et éducative. Conformément à son objet statutaire, l'association LE GARDON LUBINOIS ne réalise aucune activité commerciale de quelque nature que ce soit sur cette plateforme :

  • Aucun service payant, abonnement ou transaction marchande en ligne.
  • Aucune boutique en ligne, ni vente de matériel ou de guides.
  • Aucun espace publicitaire commercial concédé à des annonceurs tiers.
  • Aucune monétisation des données de navigation des visiteurs.

Toutes les ressources téléchargeables, formulaires de bénévolat et fiches naturalistes sont mis à la disposition du public à titre entièrement gracieux.

3. Propriété Intellectuelle & Partage Pédagogique

Les textes, rapports de terrain, inventaires ichtyologiques et fiches de surveillance biologique publiés sur ce site sont l'œuvre des membres et bénévoles de l'association LE GARDON LUBINOIS. Ils sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, dans un esprit d'éducation populaire et de diffusion des savoirs naturalistes, la reproduction des extraits de guides ou de données écologiques à des fins non commerciales (scolaires, universitaires, associatives) est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire de la source : « Document édité par l'association Le Gardon Lubinois (RNA W283002660) ».

4. Responsabilité des Usagers des Rives et Sécurité

Les informations relatives aux parcours et aux berges sont fournies à titre indicatif pour encourager la découverte de la nature. La présence sur les rives de l'Avre s'effectue sous la seule responsabilité des promeneurs et pêcheurs, qui s'engagent à respecter les propriétés riveraines privées, les arrêtés préfectoraux de sécurité en cas de crue et les règles d'or de prudence en milieu aquatique.

5. Liens Hypertextes & Cadre Statutaire

Ce portail comprend exclusivement des liens internes vers ses propres rubriques statutaires et vers les partenaires institutionnels publics (Office Français de la Biodiversité, Mairie de Saint-Lubin-des-Joncherets).

→ Consulter notre Politique de Confidentialité RGPD