Régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés. Document statutaire officiel de l'association LE GARDON LUBINOIS (Année 2026).
Le responsable du traitement des données est l'association LE GARDON LUBINOIS, domiciliée au 15 RUE DES AJONCS, 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS, Saint-Lubin-des-Joncherets.
En accord avec notre vocation d'intérêt général et d'utilité publique, nous appliquons le principe fondamental de la minimisation des données : nous ne collectons que les informations strictement indispensables à la gestion des adhésions, à la convocation aux assemblées générales et au traitement des candidatures de bénévolat.
| Type de Données | Finalité Statutaire | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, Prénom, Courriel (Formulaire Bénévolat) | Mise en relation avec les coordinateurs de chantiers écologiques | Consentement libre du bénévole | Durée de l'engagement bénévole ou suppression sur demande |
| Coordonnées des Adhérents Statutaires | Envoi des convocations d'AG et registre légal obligatoire | Exécution du contrat d'adhésion Loi 1901 | Durée de l'adhésion + 3 ans (prescription légale) |
| Messages de Contact Général | Réponse aux interrogations citoyennes et naturalistes | Intérêt légitime de l'association | 12 mois maximum après clôture de la demande |
| Cookies Publicitaires & Traceurs Commerciaux | AUCUN (Absence totale de régie publicitaire) | Non applicable (Zéro cookie tiers) | 0 seconde |
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, chaque utilisateur ou adhérent dispose des droits inaliénables suivants :
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courriel au délégué à la protection des données de l'association à l'adresse : marufislam6338@gmail.com ou par courrier postal au siège : 15 RUE DES AJONCS, 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS, Saint-Lubin-des-Joncherets.
L'association LE GARDON LUBINOIS certifie sur l'honneur qu'aucun fichier d'adhérents, de donateurs ou de bénévoles n'a jamais été, n'est et ne sera cédé, loué, vendu ou partagé avec une quelconque société commerciale, banque de données ou intermédiaire publicitaire.
Nos registres sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, bénéficiant des mesures de chiffrement et de contrôle d'accès les plus rigoureuses.